Mentions Légales

Développement

Brice Retailleau – LaClass
Adresse : 11 rue Fouré – 44000 NANTES

La société Conciergeries Locatives de France, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des
traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique
reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’
actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à
consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions
d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée
d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
Conciergeries Locatives de France – Réseau CLF
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Conciergeries Locatives de France S.A.S. au capital de 12 000 €
dont le siège social est situé : 15, rue Voltaire 44000 Nantes
représentée par Maxime VAUX, en sa qualité de Président
immatriculée au RCS de Nantes 882 757 610
n° de téléphone : 0980802120
adresse mail : contact@reseauclf.fr
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Conciergeries Locatives de France – Réseau CLF est hébergé par OVH Cloud SAS, dont le siège social est
situé 11, rue Kellerman 59000 Lille Métropole.

Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas
utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires
et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non
sollicités.

Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences
vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner
ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en
vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation,
utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les
applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait
pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées
ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines
  parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les
  lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
  
• Article 5 – Responsabilités
  La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
  fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
  Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre
  toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques
  virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
  L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
  L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du
  fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
  Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il
  pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations
  et frais qui pourraient découler de cette procédure.
  
• Article 6 – Liens hypertextes
  La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par
  l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
  Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose
  d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
  
• Article 7 – Collecte et protection des données
  Vos données sont collectées par la société Conciergeries Locatives de France.
  Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou
  identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement
  ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs
  éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique,
  culturelle ou sociale.
  Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur
  pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
  Les données personnelles collectées sont les suivantes :
• nom et prénom
• adresse
• adresse mail
• numéro de téléphone
• Nom de la société
• Secteur géographique
  
• Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
  En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent
  des droits suivants :
  le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les
  concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en
  oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en
  vérifier l’exactitude ;
  le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes,
  ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données
  à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le
  traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que
  leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles
  qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
  Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
  15, rue Voltaire 44000 Nantes .
  Ou par email, à l’adresse :
  contact@reseauclf.fr
  Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et
  faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans
  le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la
  complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
  De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’
  organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez
  consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
  Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL :
  https://www.cnil.fr.
  Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès
  de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
  
• Article 9 – Utilisation des données
  Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des
  services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des
  traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations
  sont les suivantes :
• accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de
  l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des
  incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
  
• Article 10 – Politique de conservation des données
  La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou
  son assistance.
  Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou
  réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions,
  nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez
  fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
  
• Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
  Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union
  européenne, dans les cas suivants :
• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations
  accessibles au public ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et
  les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le
  cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les
  dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations
  présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
  
• Article 12 – Offres commerciales
  Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez
  cliquer sur le lien suivant : contact@reseauclf.fr.
  Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection
  commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@reseauclf.fr.
  Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous
  abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la
  vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
  Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
  
• Article 13 – Cookies
  Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
  Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,
  …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de
  l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de
  terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
  En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des
  sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
  Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies »
  apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir
  accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13)
  mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
  Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration
  du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives
  et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
  Les cookies suivants sont présents sur ce site :
  Cookies Google :
• Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
• Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
• Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme
  support pour ses annonces ;
• Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des
  précédentes recherches ;
• Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
• DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
  La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
  Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de
  navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-lesmaitriser.
  
• Article 14 – Photographies et représentation des produits
  Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas
  l’éditeur.
  
• Article 15 – Loi applicable
  Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des
  tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un
  texte de loi ou réglementaire particulier.
  
• Article 16 – Contactez-nous
  Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous
  pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@reseauclf.fr.